CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

🛍️ Boutique RedLine Rp
https://boutique-redline-rp.seyllo.com

En vigueur au 20 avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :

Serveur Nova Life
[Non renseigné] au capital de [Non renseigné]
SIRET : [Non renseigné] — RCS [Non renseigné]
FR
Email : [email protected]

Et le Client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur la boutique 🛍️ Boutique RedLine Rp.

Toute commande passée sur cette boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits virtuels (biens numériques intangibles) par le Vendeur au Client via la boutique en ligne 🛍️ Boutique RedLine Rp.

Article 2 — Produits

2.1 Nature des produits

Les produits proposés sur cette boutique sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel, au sens de l'article L. 221-1 du Code de la consommation.

Ces produits incluent notamment : grades, rangs, kits, objets virtuels, avantages en jeu, abonnements récurrents, et tout autre contenu numérique destiné à être utilisé sur des serveurs de jeux vidéo.

2.2 Description des produits

Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée sur la boutique. Le Vendeur s'engage à décrire les produits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels présentés sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas un élément contractuel.

2.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 3 — Prix

3.1 Prix applicables

Les prix des produits sont indiqués en EUR et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Promotions

Des codes promotionnels peuvent être proposés. Ils sont soumis à des conditions d'utilisation spécifiques (durée de validité, montant minimum, produits éligibles) indiquées lors de leur diffusion.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Vérification du panier et saisie des informations requises (email, pseudo joueur)
Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
Renonciation expresse au droit de rétractation (case à cocher obligatoire)
Validation du paiement

4.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

4.3 Informations fournies par le Client

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment :

Adresse email : utilisée pour l'envoi des confirmations et factures
Pseudo/nom de joueur : utilisé pour la livraison des produits sur le serveur de jeu
UUID joueur (le cas échéant) : identifiant technique pour certains jeux

En cas d'erreur dans ces informations, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'échec de la livraison.

Article 5 — Paiement

5.1 Moyens de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS.

Moyens de paiement acceptés :

Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
Autres moyens proposés par Stripe selon les pays

5.2 Sécurité des paiements

Les données bancaires du Client sont collectées et traitées directement par Stripe. Le Vendeur et Seyllo n'ont jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

5.3 Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email au Client après chaque commande.

Article 6 — Livraison

6.1 Mode de livraison

Les produits virtuels sont livrés de manière automatique et immédiate via le protocole RCON (Remote Console) sur le serveur de jeu du Vendeur.

6.2 Conditions de livraison

Pour que la livraison puisse s'effectuer, le Client doit :

Avoir fourni un pseudo/nom de joueur valide et exact
Être connecté au serveur de jeu au moment de la livraison, OU se connecter ultérieurement (selon la configuration du serveur)

6.3 Délais de livraison

La livraison est normalement instantanée après confirmation du paiement. Toutefois, des délais peuvent survenir en cas de :

Indisponibilité temporaire du serveur de jeu
Maintenance technique
Problème de connexion RCON
Informations erronées fournies par le Client

Le Vendeur s'engage à résoudre tout problème de livraison dans un délai raisonnable. En cas de difficulté, le Client peut contacter le support à l'adresse : [email protected]

6.4 Preuve de livraison

Le système de livraison automatique génère un log de chaque transaction. Ce log fait foi de la livraison du produit.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

7.2 Exception applicable aux contenus numériques

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a également reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation.

7.3 Renonciation expresse

En validant sa commande, le Client :

Demande expressément l'exécution immédiate du contrat et la livraison du contenu numérique ;
Reconnaît et accepte perdre son droit de rétractation dès que le contenu numérique lui est livré.

Cette renonciation fait l'objet d'une case à cocher obligatoire lors du processus de commande.

Sans cette acceptation expresse, la commande ne peut être validée.

Article 8 — Politique de remboursement

8.1 Principe de non-remboursement

Compte tenu de la nature des produits (contenus numériques livrés immédiatement) et de la renonciation expresse au droit de rétractation, aucun remboursement ne sera accordé après livraison du produit.

Le Client est invité à bien vérifier les caractéristiques des produits avant de passer commande.

8.2 Exceptions

Un remboursement pourra être envisagé uniquement dans les cas suivants :

Non-livraison avérée du produit pour une raison imputable au Vendeur (problème technique non résolu)
Erreur manifeste dans la description du produit
Double facturation suite à une erreur technique

Pour toute demande de remboursement, le Client doit contacter le support à l'adresse [email protected] en fournissant son numéro de commande et les détails du problème rencontré.

Article 9 — Garantie légale de conformité

9.1 Garantie applicable

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

9.2 Critères de conformité

Le contenu numérique est conforme s'il :

Correspond à la description donnée par le Vendeur
Possède les qualités présentées au Client
Est propre à l'usage habituellement attendu d'un tel contenu

9.3 Mise en œuvre

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du contenu numérique ou, si cela est impossible, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour faire valoir cette garantie, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse [email protected].

Article 10 — Abonnements et paiements récurrents

Cet article s'applique uniquement aux produits proposés sous forme d'abonnement.

10.1 Fonctionnement

Certains produits peuvent être proposés sous forme d'abonnement avec facturation récurrente (mensuelle ou autre périodicité).

10.2 Prélèvements

Le Client autorise le prélèvement automatique du montant de l'abonnement à chaque échéance, via le moyen de paiement enregistré.

10.3 Livraison récurrente

À chaque renouvellement, le produit est automatiquement livré sur le serveur de jeu selon les mêmes modalités que la commande initiale.

10.4 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support à [email protected].

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.

Article 11 — Responsabilité

11.1 Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s'engage à :

Décrire ses produits avec exactitude
Assurer la livraison des produits commandés
Fournir un support client dans les délais annoncés
Respecter les conditions d'utilisation des éditeurs de jeux concernés

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

Des dommages indirects (perte de données, perte de profits, etc.)
De l'utilisation que le Client fait des produits
Des sanctions imposées par les éditeurs de jeux au Client
Des problèmes techniques liés au serveur de jeu
Des erreurs dans les informations fournies par le Client

11.2 Rôle de Seyllo

Seyllo (LWCREATE) intervient exclusivement en tant que prestataire technique fournissant l'infrastructure de la boutique et le système de paiement.

Seyllo n'est pas partie au présent contrat de vente et ne saurait être tenue responsable :

De la qualité, la légalité ou la conformité des produits vendus
De l'exécution des obligations du Vendeur
Des litiges entre le Vendeur et ses Clients
Des problèmes de livraison liés à la configuration du serveur de jeu

Pour toute réclamation relative à un achat, le Client doit s'adresser exclusivement au Vendeur.

11.3 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 — Propriété intellectuelle

12.1 Droits d'utilisation

L'achat d'un produit virtuel confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, dans le cadre du serveur de jeu concerné.

Le Client ne peut :

Revendre, échanger ou transférer les produits achetés
Reproduire ou modifier les produits
Utiliser les produits en dehors du cadre prévu

12.2 Respect des CGU des éditeurs

Le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation des éditeurs de jeux vidéo (Mojang, Rockstar, Facepunch, etc.). Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de sanction imposée par ces éditeurs.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur cette boutique.

Responsable de traitement : Le Vendeur (voir coordonnées en Préambule)
Sous-traitant technique : Seyllo (LWCREATE)

Article 14 — Service client

14.1 Contact

Pour toute question ou réclamation :

Email : [email protected]

14.2 Délai de réponse

Le Vendeur s'engage à répondre aux demandes dans un délai de 48 heures (jours ouvrés).

Article 15 — Règlement des litiges

15.1 Réclamation préalable

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.

15.2 Médiation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

15.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

15.4 Tribunaux compétents

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 16 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 17 — Dispositions générales

17.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client concernant les ventes effectuées sur cette boutique.

17.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

17.3 Renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Dernière mise à jour : 20 avril 2026